Dans le cadre des différents dossiers qui nous occupent, nous publierons les informations sur cette page.
Nous restons bien évidemment à votre entière disposition pour de plus amples renseignements sur ces objets.
Déchets de chantier – Remplacement du QP71.
Les deux documents (modèles) ci-dessous remplacent le QP71; vous pouvez également les trouvez sur le site internet de l’Etat de Vaud.
- Modèle de plan d’élimination des déchets de chantier, (doc) selon article 16 OLED
- Attestation de qualité des matériaux d’excavation, (doc)
L’office fédéral de l’environnement met en place un nouveau module de l’aide à l’exécution OLED.
Le module « Déchets de chantier » explique les bases légales relatives à l’élimination des déchets de chantier. Il règle notamment le diagnostic des polluants et l’élaboration d’un plan d’élimination des déchets, de même que l’élimination des déchets de chantier contenant de l’amiante.
La Société Suisse des Entrepreneurs et Infra Suisse proposent un plan en cinq points pour la phase de sortie du confinement décidé pour endiguer la pandémie de Covid-19.
Ce plan formule des demandes concrètes aux autorités et maîtres d’ouvrage des pouvoirs publics à tous les échelons étatiques.
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué sur le lien ci-dessous:
Dans sa nouvelle composition, le Comité de l’AVGD a tenu une séance de travail lors de laquelle nous avons préparé notre rencontre avec la Cheffe de Département, Madame Béatrice Métraux.
Le Comité est unanimement convaincu de la nécessité de parler tous d’une même voix afin de crédibiliser notre prise de parole et donner le maximum de poids à l’association lors de ses rencontres avec les autorités et les politiques.
L’inquiétude liée aux réserves (granulats naturels, matériaux type A et B notamment), la problématique des SDA, la lenteur des procédures ainsi que l’opposition de la population contre les projets: autant de raison de porter une voix forte et unie pour faire changer les choses.
Par ailleurs, les membres ne doivent pas hésiter à faire remonter leurs difficultés ou leurs problèmes au Comité ou au secrétariat quand ils jugent que cela est d’intérêt collectif pour tous les professionnels de la branche.
Enfin, les activités régulières de l’association ont repris. Ainsi, le GT journée portes-ouvertes va se réunir durant le mois d’août et un GT à l’échelle romande va être formé pour travailler sur l’idée d’un label romand. Enfin, l’AVGD rencontrera dès que possible les députés du Groupe thématique.
Pour le reste, nous vous donnons un certain nombre de liens ci-dessous sur lesquels vous pouvez cliquer pour en savoir plus sur:
Réponse du Conseil fédéral suite à l’interpellation du Conseiller national, Monsieur Carlo Sommaruga, intitulé: Importations de gravier: Quel respect des standards sociaux et environnementaux.
En date du 26 juin dernier, le Conseiller national, Carlo Sommaruga a déposé une interpellation auprès du Conseil national s’agissant de l’importation de gravier.
Postulat Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert’libéral – L’asphalte usagé est exporté massivement : n’est-ce pas une aberration ? (18_POS_071)
En date du 18 septembre dernier, la députée vert’libérale Graziella Schaller a déposé un postulat auprès du Conseil d’Etat s’agissant du sort réservé à l’asphalte usagé. Une commission du Grand Conseil va donc siéger à ce sujet.
Contrôle des Chantiers de la Construction – Vaud
En juin 2018, le Contrôle des Chantiers de la Construction dans le Canton de Vaud a publié son rapport d’activité 2017.
Règlement européen sur la protection des données – RGPD
Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le RGPD est important pour vous si :
- vous adressez des offres à des clients dans l’UE (y compris EEE) ou
- vous documentez par voie électronique le comportement d’utilisateurs de l’UE et collectez des données à leur sujet (si Google Analytics ou le pixel Facebook analyse p.ex. les accès au site Internet de votre entreprise).
L’ASGB a publié une liste de contrôle simple contenant 10 mesures immédiates. Même si cette liste ne peut prétendre à exhaustivité, l’ASGB recommande de l’appliquer si votre entreprise est concernée par le RGPD.
Consultation sur projet de directive DMP 152
La DGE nous soumet en consultation (délai au 31 août 2018) son projet de directive remplaçant celle devenue désuète sur la surveillance géométrique des gravières.
Afin de pouvoir préparer une synthèse de vos réponses, nous remercions de nous faire part de vos remarques d’ici au lundi 27 août 2018.
Nouvelle directive DCPE 876
En mars dernier, la DGE nous soumettait en consultation un projet de nouvelle directive cantonale sur la valorisation et l’élimination des déblais minéraux (DCPE 876).
Une délégation du comité AVGD a rencontré la DGE fin avril 2018 pour faire part de nos remarques.
Aujourd’hui, la DGE nous informe que la version finale de cette directive a été signée et entrera en vigueur le 1er août prochain.
- Courrier du 19.07.2018 DGE-GEODE
- DCPE_876_valorisation des déblais minéraux
Création d’une section géologie au sein de la DGE
A compter du 1er janvier 2018, la Division géologie, sols et déchets, compte une nouvelle section « Géologie ». Présentation et organisation de cette section, interlocutrice directe de notre association et de nos membres.