Une première consultation a eu lieu sur le projet cité plus haut du 5 décembre 2014 au 15 mai 2015. Entretemps, le Conseil fédéral a demandé au DETEC d’approfondir le sujet de la “Construction en des zones constructibles”. Dans le cadre de ce travail d’approfondissement, de nouveaux éléments comme par exemple la protection des surfaces d’assolement qui ont été intégrés dans le projet.

Le Conseil fédéral a désormais ouvert la consultation associée, ceci jusqu’au 31 août 2017.

La documentation de la consultation peut être téléchargée sur le site de la Confédération : Lien