L’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets – OLED (révision de l’ordonnance sur le traitement des déchet – OTD) est entrée en vigueur,

Le 04 décembre 2015, le Conseil fédéral a fixé au 01 janvier 2016, l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur les limitation et l’élimination des déchets – OLED et a demandé aux cantons de la mettre en application, L’Oled régit exclusivement les domaines de la limitation et de l’élimination des déchets dans les décharges. Remblayer des sites d’excavation en fin d’exploitation constitue une valorisation. Les sites d’extractions ainsi que de remblai ne rentrent donc pas dans le champ d’application de l’OLED. Les principales conséquences de l’OlED pour la branche se résume à :

 

  1. Obligation de valorisation
  2. Etat de la technique